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Conditions Générales de Vente: Toutes marchandises, expédiées avec une assurance ou même en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit le cas échéant (colis ouvert, déchiré, tassé...) faire toutes réserves auprès du transporteur responsable, au moment même de la livraison. Les délais de livraison ont un caractère indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à une quelconque indemnité en faveur du client, ni motiver un refus de marchandises, une annulation de commande ou prorogation de délai de paiement. G.B.O. se réserve un droit de pleine propriété sur ses produits (Art. 121 et 122 de la loi N 85-95 du 25/01/95), jusqu'à complet paiement par le client. En cas de retard de paiement et, à titre de clause pénale, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure, au taux d'escompte de la Banque de France, majoré de 2 points, en fonction du nombre de jours de retard, auxquels s'ajouteront tous les frais et honoraires exposés par G.B.O. en vue du recouvrement de sa créance, ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts. Un montant minimum destiné à couvrir une partie des frais de dossier est fixé à 30€ . Toute réclamation devra être adressée, dans les 5 jours, à compter de la date de réception des dites marchandises. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l'acheteur. En cas de litige ou contestation, les Tribunaux de Mulhouse sont seuls compétents. Concernant la conception de tout produit avec marquage publicitaire, tout modèle, maquette, échantillon, dessin, fournis par le client est réputé libre de droit de reproduction. Tout dommage du fait du non-respect des droits d'autrui sera supporté par le client. Les tarifs de G.B.O. tiennent compte de l'affichage discret de ses coordonnées sur certains produits. N'hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.

Les tarifs de notre catalogue s'entendent pour des fichiers informatiques fournis prêts à l'emploi (.PDF, .AI, ou .EPS) vectorisés en haute-définition, hors frais de port.
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